Conditions générales de vente

Identification

Cette boutique en ligne du commerce équitable est gérée par l'Association Humanitaire Chrétienne LA GERBE, association loi 1901 à but non lucratif.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre La Gerbe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association La Gerbe ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client recevra en compensation un bon d'achat d'un montant équivalant à sa commande dans les meilleurs délais par voie postale (sauf demande expresse de remboursement de sa part).
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L'association La Gerbe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l'article «Rétractation».
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La Gerbe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les frais de port et d'emballage sont forfaitaires : €. Le ports est gratuit à partir de 99 Euros d'achat.

Paiement

Paiement de la totalité de la somme due à la commande.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de la Caisse d'Epargne (www.spplus.net), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.lagerbe.org : elles sont directement cryptées et envoyées sur le site de télépaiement de la Caisse d'Epargne. La confidentialité de ces informations vous est garantie par la banque

Paiement par chèque

Le paiement peut aussi être réalisé par chèque, accompagné du bon de commande. Ce dernier apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de le joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à l'adresse suivante.

La Gerbe - Boutique Commerce équitable - ZAC du Petit Parc - 13, rue des Fontenelles - 78920 ECQUEVILLY

Livraison

Délais et modalités

Traitement de la commande sous 48 heures après réception du règlement.
Le Client sera livré à l'adresse indiquée dans sa commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine
Toutes les commandes passées à La Gerbe sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Gerbe se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo Suivi en France Métropolitaine. En cas d'absence, le colis reste 15 jours disponible au bureau de poste, proche de votre domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Réclamations

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Malgré toute l'attention que nous portons à la préparation des commandes, il peut arriver qu'un article ne vous donne pas entière satisfaction. Il doit alors être retourné par le client, à ses frais, dans les 10 jours qui suivent sa réception. Il lui sera envoyé en échange un bon d'achat d'un montant équivalant au produit retourné. Veuillez nous consulter préalablement par téléphone ou par fax au : 01-34-75-56-15 ou par mail à l'adresse suivante commerce-equitable@lagerbe.org.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de non-satisfaction, renvoyé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations diverses à l'adresse qui suit :

La Gerbe - Boutique Commerce équitable - ZAC du Petit Parc - 13, rue des Fontenelles - 78920 ECQUEVILLY

Dans ce cas, il vous sera envoyé dans les plus brefs délais un bon d'achat d'une valeur équivalente à l'article retourné

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Gerbe ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Gerbe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'association La Gerbe pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mantes-la-jolie est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.